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Sanctions pour port et le transport d'armes
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B
Entre 75000 et 500000€ et de 5 à 10 ans de peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C
Entre 30000 et 75000€ et de 2 à 5 ans de peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D
Entre 15000 et 30000€ et de 1 à 2 ans de peine d'emprisonnement
Autres...
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité. 750€ d’amende