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Sanctions pour port et le transport d'armes

Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B

Entre 75000 et 500000€ et de 5 à 10 ans de peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C

Entre 30000 et 75000€ et de 2 à 5 ans de peine d'emprisonnement 

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

Entre 15000 et 30000€ et de 1 à 2 ans de peine d'emprisonnement  

Autres...

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité. 750€ d’amende 

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